Un projet, une méthode

20 propositions pour reprendre le contrôle du temps

Quatre temps : le jour de la passation de pouvoirs, le 14 mai au plus tard ; les cent premiers jours ; la première année ; puis tout au long du quinquennat.

Le calendrier du Projet France 2027 que porte Dominique de Villepin, avec le projet économique, la justice sociale et le projet institutions.

Découvrir les 20 propositions

Axe 1 · Propositions 1 à 5

Le jour de la passation de pouvoirs, le 14 mai au plus tard

Proposition 1

12ministères de plein exercice

Nomination d’un gouvernement provisoire de la République

  • Un gouvernement resserré de 12 ministères de plein exercice.
  • Des personnalités de la société civile.
Proposition 2

Juin 2028au plus tard, le processus référendaire

Publication du calendrier de négociation de la réforme des retraites

  • Commission d’experts en juin.
  • Conférence sociale de juillet à septembre.
  • Convention citoyenne d’octobre à décembre.
  • Débat parlementaire puis processus référendaire au plus tard en juin 2028.
Proposition 3

Convocation du Congrès à Versailles pour une adresse présidentielle

  • Proposition d’un pacte législatif.
  • Demande au bloc électoral le mieux placé de former un gouvernement.
  • Proposition d’une réforme constitutionnelle pour conforter la Ve République : charte sociale, charte environnementale, droits des femmes, réforme du CESE et du Plan.
Proposition 4

1 anpour simplifier les codes

Nomination d’une commission juridique de simplification

  • Juristes et personnalités qualifiées.
  • Réunies par spécialité : code de l’environnement et de l’urbanisme ; code du travail ; code de procédure pénale.
  • Délai d’un an.
Proposition 5

Convocation d’une conférence sociale permanente au palais d’Iéna

  • Réunion paritaire des partenaires sociaux.
  • Autonomie de fixation annuelle de la revalorisation du SMIC dans une bande de fluctuation.

Axe 2 · Propositions 6 à 10

Au cours des 100 jours

Proposition 6

100 jourspour investir un gouvernement majoritaire

Nomination d’un gouvernement de coalition investi ou convocation de nouvelles élections législatives

Si aucun des blocs parlementaires ne parvient à investir un gouvernement majoritaire au bout de cent jours, l’Assemblée nationale sera dissoute et des élections organisées en octobre 2027.

Proposition 7

« Nuit du 4 août » : la loi d’extinction et de simplification fiscale et de pluriannualité des budgets

  • Soumission de la loi au Parlement.
  • En cas de blocage du Parlement, recours au référendum à l’automne 2027.
Proposition 8

Initiative diplomatique sur la paix au Moyen-Orient

  • Mobilisation de partenaires européens volontaires.
  • Exigence d’avancées concrètes sur la situation à Gaza et en Cisjordanie.
  • Sanctions financières et commerciales graduées en cas d’échec.
Proposition 9

Demande d’un Conseil européen extraordinaire

Présentation du projet de Conseil de sécurité européen et lancement de négociations pour un pacte de souveraineté européen.

Proposition 10

Lancement du consortium pour une IA souveraine, sûre et sobre

  • Réunion de l’ensemble des acteurs industriels et financiers de la filière.
  • Effort diplomatique en direction de nos partenaires européens.

Axe 3 · Propositions 11 à 15

Pendant la première année

Proposition 11

Référendum sur les retraites à l’issue du processus de consensus

Conférence d’experts, conférence sociale, convention citoyenne, débat parlementaire et enfin référendum pour donner le dernier mot au peuple.

Proposition 12

5 chantiersà objectif de résultat

Lancement des cinq chantiers présidentiels

Référent unique et pilotage interministériel avec objectif de résultat : remontée du niveau des savoirs fondamentaux (PISA) ; réduction de la mortalité infantile ; baisse des violences faites aux femmes et aux enfants ; baisse des accidents mortels au travail ; sanctuarisation d’espaces à forte protection de la biodiversité.

Proposition 13

Nomination d’un conseiller à la sécurité nationale et d’un Conseil de sécurité nationale à l’Élysée

Une meilleure organisation pour être plus réactifs, plus alignés et plus constants sur les grands enjeux de sécurité nationale (armées, renseignement).

Proposition 14

Réunion de tous les préfets pour une stratégie nationale de sécurité

  • Déploiement d’une stratégie de sécurité concertée.
  • Mise en place des conseils de sécurité locaux.
  • Renforcement du lien Police-Nation.
Proposition 15

1 200 Md€d’actifs publics mis en commun

Création du Fonds France

  • Mise en commun de plus de 1 200 milliards d’actifs et des différents véhicules de gestion de l’État.
  • Les Français actionnaires et bénéficiaires de leur fonds national.

Axe 4 · Propositions 16 à 20

Tout au long du quinquennat

Proposition 16

1 dimanchepar an, en octobre, pour les référendums

Organisation du premier référendum citoyen

Une journée citoyenne annuelle fixée le premier dimanche d’octobre pour les référendums de l’année, quelle que soit leur origine.

Proposition 17

Plus aucun gouvernement sans vote de confiance parlementaire

Choix de la constance dans la pratique constitutionnelle et refus de toute formation de gouvernement qui ne demanderait pas le vote de confiance parlementaire.

Proposition 18

Conférence permanente des finances publiques pour mettre en œuvre graduellement le Big Bang fiscal

Publicité des débats, participation de l’ensemble des parties prenantes et de citoyens tirés au sort pour accompagner les débats.

Proposition 19

15 joursle rythme du Conseil territorial

Convocation du Conseil territorial tous les 15 jours

  • Réunion des présidents de région en présence des préfets de région.
  • Délibération des grandes lignes d’un contrat État-régions d’adaptation environnementale.
Proposition 20

Conseils des ministres délocalisés dans les régions tous les quinze jours

Retisser le lien entre l’État et les territoires.

Le programme · 20 propositions

Le 14 mai, les cent jours, la première année, le quinquennat.

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Les 20 propositions

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