Partie 2 · Redresser l’État · chapitre 5 sur 25

Au nom de la règle commune. Rétablir la légitimité de l’État

3 propositions, n° 47 à 49

  1. 047
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Introduction · 1 min de lecture

À force de complexité, d’abandons, de contradictions, l’action de l’État est devenue illisible. Les délais d’obtention de permis explosent depuis le début du siècle, enfonçant le pays dans l’immobilisme. À force de ne plus se faire respecter, l’État n’apparait plus, souvent, très respectable.

À chaque fois, pour ne pas réformer une règle existante, on en a échafaudé deux nouvelles, puis des sous-règles pour tous les cas particuliers imaginables. Même les lois de simplification réussissent le tour de force de compliquer la législation antérieure. La surtransposition de réglementations européennes, la prolifération de niches fiscales et sociales, l’inflation législative, tout cela nait de la fragilité du pouvoir. Pour masquer l’impuissance un jour de plus, on a fait le choix de l’aggraver pour tous les jours suivants. Comment ?

D’abord par des règles exceptionnelles, pour s’affranchir du droit commun dans une gestion de crise permanente, toujours moins efficace. C’est comme cela que l’état d’urgence, muni jadis de sérieux garde-fous, est entré par effraction en 2017 dans le droit commun.

Ensuite par les règles particulières. Ce sont les lois de « faits divers » ou de circonstances ou les fiscalités ciblées, tellement complexes qu’elles font le seul profit de conseillers fiscaux capables d’éviter à n’importe qui d’y être assujetti.

Ce que personne ne dit dans la campagne électorale, c’est que faute de traiter ce problème, faute d’un outil fiable, personne ne pourra se faire l’ouvrier de son projet. C’est là l’essentiel de l’échec des quatre quinquennats passés, l’échec de la Révision Générale des Politiques Publiques de Nicolas Sarkozy, l’échec de l’inversion de la courbe du chômage de François Hollande, l’échec de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie d’Emmanuel Macron.

Il est temps d’engager une simplification radicale pour retrouver la capacité d’action.

A. La simplification fiscale

Notre système compte plus de quatre cents impôts et taxes. Comme cela fait beaucoup trop et qu’il y a beaucoup de clientèles à ménager, chaque loi de finances y ajoute des niches fiscales et sociales. Résultat, l’impôt n’est plus universel. À chacun sa niche, à chacun son privilège ! Et gare à celui qui essaierait de toucher à l’une d’entre elles, tout en laissant subsister les autres, les groupes d’influence et la solidarité des privilèges indus auront vite fait de protéger même la niche fiscale la plus injuste ou archaïque.

  1. Proposition 47. Éteindre l’ensemble des privilèges fiscaux, des niches sociales et fiscales, par paliers et sur cinq ans dans le cadre d’une loi d’extinction de « Nuit du Quatre Août » qui prévoit une conférence fiscale permanente pour évaluer en temps réel l’impact des suppressions de niches. Cela représente des paliers de l’ordre de 35 milliards d’euros par an qui seront affectés par tiers à la compensation des effets de la fin des niches, à la mise en œuvre de politiques publiques plus effectives et au comblement du déficit public.

  2. Proposition 48. Simplifier la fiscalité dans le cadre du big bang fiscal et passer de plus de 400 taxes à seulement neuf impôts : un impôt sur le revenu progressif ; un impôt unique sur le patrimoine intégrant un rétablissement des barèmes de l’Impôt sur la Fortune avant sa suppression ; des droits de succession réformés pour plus de justice et de liberté ; un impôt sur les sociétés absorbant l’ensemble des impôts de production inefficaces ; une taxe sur le foncier non bâti remplaçant la taxe foncière et ses distorsions pour financer les collectivités locales ; une taxe sur la valeur ajoutée ; une CSG élargie aux tokens d’IA pour financer la protection sociale ; une taxe environnementale intégrant l’encadrement fiscal du carbone ; une taxe de prévention qui intègre l’ensemble des taxes comportementales et sanitaires.

B. La simplification législative et réglementaire

Même complexité du côté de la loi. Nos codes grossissent tellement, loi après loi, que personne ne s’y retrouve. Nos codes de loi ont doublé en vingt ans, en nombre de mots. La société est-elle plus juste pour autant ? Face à cette complexité, les seuls qui en profitent sont ceux qui ont les moyens d’y trouver leur avantage ou de se payer des conseils coûteux.

  1. Proposition 49. Refonder et simplifier le droit français par la méthode « Code Napoléon » pour réécrire les codes du quotidien (environnement, urbanisme, travail) en les divisant par quatre, par la méthode qui avait permis il y a 200 ans d’écrire le code Civil. Il est temps de rendre à la loi sa brièveté, sa clarté et son efficacité.

Tous les chapitres et les 258 propositions

Chapitre 5

Dans ce chapitre

  1. Introduction
  2. A. La simplification fiscale
  3. 047Éteindre l’ensemble des privilèges fiscaux
  4. 048Simplifier la fiscalité dans le cadre du big bang fiscal et passer de plus de 400 taxes à seulement neuf impôts
  5. B. La simplification législative et réglementaire
  6. 049Refonder et simplifier le droit français par la méthode « Code Napoléon »
Les 25 chapitres

Partie 1 · Dire la vérité

  1. 1Et si on se disait tout ?
  2. 2Un peu de sérieux !
  3. 3Allons à l’essentiel !

Partie 2 · Redresser l’État

  1. 4L’Intelligence artificielle de bien commun est le point de départ de la souveraineté au XXIe siècle
  2. 5Au nom de la règle commune
  3. 6La République courageuse
  4. 7Mettre en sécurité et exercer l’autorité de l’État
  5. 8La démocratie de consentement
  6. 9La nation-monde aux responsabilités partagées
  7. 10Retrouvons notre levier d’Archimède européen !
  8. 11Protégeons les Français, portons la voix de la France au service d’un ordre mondial multilatéral

Partie 3 · Vivre ensemble

  1. 12Rendre aux Français le pouvoir de vivre
  2. 13La santé en partage
  3. 14L’échelle humaine pour une société centrée sur les vulnérabilités
  4. 15Une politique des âges de la vie et de la responsabilité personnelle
  5. 16La démocratie du travail
  6. 17La république fraternelle
  7. 18La république sororale

Partie 4 · Continuer la France

  1. 19Première fondation de l’avenir, la planification partagée
  2. 20Deuxième fondation de l’avenir
  3. 21Troisième fondation, la recherche et l’innovation
  4. 22Et si on redescendait sur Terre ?
  5. 23Rouvrons les sources de l’abondance
  6. 24La République culturelle et la création au cœur du renouveau français
  7. 25Le territoire réaménagé et l’adaptation collective