Partie 2 · Redresser l’État · chapitre 7 sur 25

Mettre en sécurité et exercer l’autorité de l’État

8 propositions, n° 66 à 73

  1. 066
  2. 067
  3. 068
  4. 069
  5. 070
  6. 071
  7. 072
  8. 073

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Introduction · 2 min de lecture

La violence semble prendre possession de notre société, avec sa logique de domination et de prédation. Les violences sexistes et sexuelles, et les atteintes physiques et psychiques aux personnes augmentent à nouveau. La violence semble faire système. Dans la rue, au quotidien, elle rend parfois l’espace public inaccessible. Au sein du foyer, elle instaure un terrorisme intime. Partout, elle sépare et elle isole. La délinquance crée toujours trois dommages. Celui subi par la victime, naturellement, qu’il s’agit de reconnaitre, d’indemniser et de prévenir par la répression pénale. Mais aussi celui de la société dans son ensemble. Car la règle commune qui n’est pas respectée, si l’acte reste impuni, c’est l’affaissement de la règle commune. Qui voudrait seul avoir à subir la contrainte de la loi si tous les autres peuvent s’en affranchir ? Celui enfin du délinquant qui, par sa transgression, a rompu des liens sociaux, des chances et les possibilités de son destin, car il n’y a pas, en règle générale, de vie criminelle heureuse et la réinsertion est un travail difficile dans une société guère portée vers les secondes chances.

Une politique de sécurité conséquente doit poursuivre ces trois objectifs. La répression efficace, au nom de l’État. La prévention effective, au nom de toutes les victimes évitées. La réinsertion efficace avec une peine qui a du sens, pour le délinquant, quand aujourd’hui notre système pénitentiaire peut apparaitre comme une machine à récidive, si ce n’est pour les plus jeunes, comme une école du crime. Retrouver l’autorité de l’État, c’est d’abord construire une sécurité du quotidien avec les maires, les Préfets et les habitants eux-mêmes.

La répression exige de conduire une politique pénale qui identifie des priorités d’intérêt général et fixe des moyens spécifiques pour cibler des territoires et des moments particuliers. Ces priorités sont aujourd’hui la lutte contre le narcotrafic, car l’installation des mafias et des cartels est toujours un défi à l’État et même une tentative de coup d’État criminel visant à remplacer des institutions défaillantes. Il est indispensable de les extirper avant qu’ils ne prennent racine. La deuxième priorité, c’est celle des violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants, dont l’importance des révélations laisse planer le sentiment d’un laisser-faire désastreux au sein de la société, quand 94 % des plaintes pour viol n’aboutissent jamais à un procès.

La prévention exige d’assurer une action policière de dissuasion et de repérage précoce, associée à la mobilisation de l’ensemble des moyens sociaux, éducatifs et sanitaires à l’identification des risques précoces et à la prévention de la délinquance générale. Cela suppose une formation renforcée de tous les acteurs, un meilleur partage des rôles et une présence policière, notamment municipale, tournée vers l’ilotage et le quotidien. C’est une politique centrale pour la désescalade de notre société, prise actuellement dans une spirale de violences sans fin.

Le sens de la peine invite d’une part à des peines plus claires et plus visibles, pour en finir avec l’impression de « peines de papier » sans conséquences réelles, d’autre part à plus de moyens et de souplesse dans l’exécution, notamment en termes de peines de réparation et d’alternatives complémentaires à l’enfermement.

A. Premier axe, la lutte contre la criminalité organisée qui conteste la légitimité de l’État

  1. Proposition 66. Créer des dispositifs policiers et judiciaires spéciaux pour les territoires touchés par le narcotrafic capables d’intervenir dans la durée sur toute la chaîne de prévention, d’investigation et de répression, en tenant des audiences délocalisées de comparution immédiate en lien avec le Parquet National spécialisé sur la Criminalité Organisée en déployant environ 75 brigades spécialisées de terrain (BST) représentant 1000 fonctionnaires expérimentés dans le cadre de ces missions, en renforçant les équipes d’investigation pendant la durée des opérations et en pérennisant l’action par poste de prévention de la délinquance destiné à ancrer les résultats sur le terrain.

  2. Proposition 67. Créer une agence de renseignement contre le narcotrafic, sur le modèle de la DEA. En allant plus loin que les résultats de l’OFAST, une structure dédiée et étoffée réunira enquête, renseignement financier et coopération internationale pour démanteler les têtes de réseau et saisir les avoirs, plutôt que d’interpeller sans fin les petites mains.

B. Deuxième axe, lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants

  1. Proposition 68. Déployer une politique de lutte générale contre les violences faites aux femmes et aux enfants, adossée à une loi de programmation pluriannuelle prévoyant un budget de 3 milliards d’euros par an jusqu’en 2032, prévoyant un dispositif d’évaluation systématique du danger et du risque de féminicide, déclenchant une protection en 24h et un logement en 72h, un protocole systématique de repérage des violences dans le suivi gynécologique et de grossesse et un programme de reconnaissance du contrôle coercitif, d’information de la société civile et de formation de tous les professionnels au contact des victimes à ses mécanismes et à ses impacts.

  2. Proposition 69. Créer un Parquet National contre les Violences faites aux femmes et aux enfants, des Pôles Protection Famille, un Parcours multidisciplinaire d’accompagnement des victimes. Le parquet national aura la charge des affaires à caractère itinérant ou sériel et sera le centre de ressources pour les référents dans les ressorts judiciaires, en moyens de formation, d’expertise et d’accompagnement.

C. Troisième axe, la lutte et prévention de la délinquance au quotidien

  1. Proposition 70. Rendre obligatoire le rattachement à un Contrat local de sécurité pour définir une politique territoriale de sécurité pluriannuelle sous la responsabilité conjointe du maire et du préfet, appuyée par des écoles de formation régionales intercommunales créant le vivier de policiers municipaux nécessaires.

  2. Proposition 71. Augmenter le nombre de places en EPIDE de 5000 pour prévenir les décrochages sociaux, scolaires et judiciaires qui caractérisent les schémas d’entrée dans la délinquance.

  3. Proposition 72. Pour les primo-délinquants, créer 15000 places dans des structures éducatives fermées nouvelle génération, placées sous tutelle conjointe Justice-Éducation nationale, pour offrir une réponse adaptée aux primo-délinquants que les réseaux de narcotrafic recrutent précisément parce qu’aucune alternative sérieuse à l’incarcération n’existe aujourd’hui.

  4. Proposition 73. Donner les crédits aux communes pour doubler le nombre de médiateurs sociaux dans les Quartiers Prioritaires de la Ville. Ces médiateurs jouent un rôle décisif dans la prévention de la délinquance, la lutte contre la pauvreté et l’isolement et la mise en œuvre concrète des politiques publiques sur le terrain. Le recrutement et la formation continue renforcée des éducateurs spécialisés renforceront le dispositif.

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Chapitre 7

Dans ce chapitre

  1. Introduction
  2. A. Premier axe, la lutte contre la criminalité organisée qui conteste la légitimité de l’État
  3. 066Créer des dispositifs policiers et judiciaires spéciaux
  4. 067Créer une agence de renseignement contre le narcotrafic, sur le modèle de la DEA
  5. B. Deuxième axe, lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants
  6. 068Déployer une politique de lutte générale contre les violences faites aux femmes et aux enfants
  7. 069Créer un Parquet National contre les Violences faites aux femmes et aux enfants
  8. C. Troisième axe, la lutte et prévention de la délinquance au quotidien
  9. 070Rendre obligatoire le rattachement à un Contrat local de sécurité
  10. 071Augmenter le nombre de places en EPIDE de 5000 pour prévenir les décrochages sociaux, scolaires et judiciaires qui caractérisent les schémas d’entrée dans la délinquance
  11. 072Pour les primo-délinquants, créer 15000 places
  12. 073Donner les crédits aux communes pour doubler le nombre de médiateurs sociaux dans les Quartiers Prioritaires de la Ville
Les 25 chapitres

Partie 1 · Dire la vérité

  1. 1Et si on se disait tout ?
  2. 2Un peu de sérieux !
  3. 3Allons à l’essentiel !

Partie 2 · Redresser l’État

  1. 4L’Intelligence artificielle de bien commun est le point de départ de la souveraineté au XXIe siècle
  2. 5Au nom de la règle commune
  3. 6La République courageuse
  4. 7Mettre en sécurité et exercer l’autorité de l’État
  5. 8La démocratie de consentement
  6. 9La nation-monde aux responsabilités partagées
  7. 10Retrouvons notre levier d’Archimède européen !
  8. 11Protégeons les Français, portons la voix de la France au service d’un ordre mondial multilatéral

Partie 3 · Vivre ensemble

  1. 12Rendre aux Français le pouvoir de vivre
  2. 13La santé en partage
  3. 14L’échelle humaine pour une société centrée sur les vulnérabilités
  4. 15Une politique des âges de la vie et de la responsabilité personnelle
  5. 16La démocratie du travail
  6. 17La république fraternelle
  7. 18La république sororale

Partie 4 · Continuer la France

  1. 19Première fondation de l’avenir, la planification partagée
  2. 20Deuxième fondation de l’avenir
  3. 21Troisième fondation, la recherche et l’innovation
  4. 22Et si on redescendait sur Terre ?
  5. 23Rouvrons les sources de l’abondance
  6. 24La République culturelle et la création au cœur du renouveau français
  7. 25Le territoire réaménagé et l’adaptation collective